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Politiques économiques écotopistes

Par Fluke Kelso
Président de la République

 

Introduction.

Dans une logique économique classique, le développement qui internalise les biens d’environnement les préserve non pas parce qu’ils ont une valeur en soi, mais afin de préserver un potentiel de consommation. Différentes politiques économiques sont envisageables autour de deux grandes théories, axées selon le cas sur la réglementation et la procédure, ou sur l’intégration des biens d’environnement à la logique du marché et la libre détermination des agents économiques concernés. Trois options sont possibles : la réglementation, la fiscalité et la privatisation.

 

I. Réglementer pour contraindre.

Les réglementations ne laissent aucune possibilité d’ajustement. Elles sont imposées et applicables de façon contraignante aux agents économiques qu’elles concernent. Elles sont inévitables lorsqu’il s’agit d’empêcher l’irréversibilité ou d’invoquer un quelconque impératif d’éthique. L’empêchement de l’irréversibilité est lié au principe de précaution, qui théorise la notion de risques inacceptables en présence d’une incertitude. L’impératif d’éthique est généralement celui du devoir de transmission d’un patrimoine naturel aux générations futures. Pour citer un proverbe célèbre, " notre terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. " Dans les faits, l’optique réglementaire utilise les normes et la labélisation.

Les normes sont d’émission, de procédé, de produit ou de qualité. Les normes d’émission, ou de rejet, obligent les pollueurs à ne pas déverser dans l’écosystème plus d’une certaine quantité d’un polluant donné. Elles concernent des domaines aussi variés que le bruit, l’air, et peuvent aller jusqu’à l’interdiction totale d’utiliser tel ou tel produit lorsque sa haute nocivité est un fait établi. Elles s’appliquent selon les cas à tous ou à des pollueurs nommément identifiés.

Les normes de procédé, plutôt que d’interdire l’émission issue de technologies polluantes, imposent directement la technologie qui doit être employée pour aboutir à l’élaboration d’un produit donné. Elles sont généralement employées lorsque le contrôle du respect des normes d’émission est techniquement impraticable ou difficile. Les normes de produit imposent un certain nombre de critères rendant commercialisable un produit donné. Les normes de qualité sont la clé de voûte de l’ensemble, puisque c’est sur la base de ces normes que sont émises les autres normes qui sont les moyens d’arriver à la qualité imposée.

Les normes sont d’un emploi délicat car, dans la réalité, le problème de leur contrôle est récurrent. Les contrôles et les sanctions, quoiqu’indispensables, sont insuffisantes, surtout lorsqu’elles ont fait l’objet de négociations incluant les pollueurs. La situation arrive au stade où le pollueur intègre dans ses charges le coût du paiement de l’infraction s’il fait l’objet d’un contrôle.

La labélisation écologique couvre l’ensemble des produits dits verts proposés aux consommateurs de façon exponentielle depuis ces dix dernières années. Il s’agit d’utiliser la sensibilité croissante des populations à la question environnementale, ce qui pousse les producteurs à chercher la labélisation afin de ne pas perdre de parts de marché par rapport à des concurrents disposant du label. La mise en conformité avec le label implique pour le producteur des coûts qu’il répercute sur le prix à la vente. Au final, c’est le consommateur qui paye pour ce mode de réglementation.

Les principales critiques faites à la réglementation sont sa faible efficacité économique puisqu’elle frappe indistinctement tous les agents de la même manière, l’absence d’encouragement à l’innovation technologique et même le frein à cette innovation, et une faible efficacité écologique puisque le pollueur dépollue jusqu’au point d’égalisation du coût de la sanction et du coût marginal de dépollution, puis paie la sanction au-delà sur la pollution résiduelle.

 

II. Fiscaliser pour inciter.

L’optique fiscale est directement liée au principe pollueur payeur. Les pollueurs doivent se voir imputer les dépenses relatives aux mesures prises par les pouvoirs publics afin de conserver l’environnement dans un état acceptable. Les moyens de la fiscalité environnementale sont les redevances, la consignation, les péages et droits d’entrée, ainsi que les aides financières.

Une redevance environnementale est une taxe perçue sur chaque unité de pollution déversée. Elle doit donc être proportionnelle à l’étendue de la pollution constatée, ce qui pose d’entrée de jeu le problème de l’évaluation de cette étendue. Les redevances peuvent être de déversement, pour services rendus, sur produit ou administratives. Les redevances de déversement sont prélevées sur des rejets polluants déversés dans l’écosystème, dans les domaines notamment de l’eau et du bruit. Les redevances pour services rendus sont perçues auprès des contribuables afin de financer le traitement par l’Etat des rejets polluants, essentiellement dans le domaine de la collecte et du retraitement des déchets. Les redevances sur produit sont directement intégrées au prix des produits polluants, que ce soit à hauteur de la fabrication ou de l’utilisation.

Si ces redevances ont en théorie un but incitatif de renoncement au produit polluant sujet à redevance, elles ont dans la pratique un but surtout financier. Les redevances administratives ont une fonction quant à elles d’ordre financier : elles recouvrent les permis de construire, par exemple, ou encore les permis de pêche. Autre cas qui sert de complément aux redevances, l’impôt différencié incite à consommer un produit moins polluant parce que moins taxé et donc moins cher. La principale critique faite aux redevances est qu’elles ont par définition un effet inflationniste, ce qui fait que les pouvoirs publics répugnent souvent à les utiliser.

La consignation permet d’éviter que le produit se fasse durablement polluant par son dépôt dans un collecteur. Cet instrument préventif permet aux usagers de se voir restituer la somme prélevée au nom de la pollution qu’ils sont susceptibles de provoquer, intégrée au prix à la vente. Le péage, pratiqué notamment sur les autoroutes, ou les droits d’entrée, tels que les places de stationnement payantes, sont des instruments de politique d’environnement. Il est toutefois à noter qu’une mesure environnementaliste est censée conserver à ceux qui en sont frappés la possibilité d’utiliser un substitut, afin que joue l’effet incitatif. Si ce n’est pas le cas, il peut en être déduit que l’impératif écologique est en réalité financier. Les aides financières doivent encourager les agents qui en bénéficient à modifier leur comportement. Elles peuvent être des subventions, des prêts à intérêt réduit ou des allègements fiscaux.

Dans la pratique, les aides financières se font plus fréquentes que les redevances, en raison du faible effet incitatif de ces dernières.

 

III. Privatiser pour libérer.

L’idée à priori saugrenue de privatiser l’environnement s’articule autour de deux postulats essentiels : le premier est que le propriétaire d’une ressource prend soin de celle-ci afin d’en assurer la continuité ; le second est que la privatisation entraîne la création d’un marché permettant l’emploi optimum des ressources.

Quelles sont les ressources environnementales privatisables ? L’eau courante et l’air, clairement, ne sauraient être concernées. La solution préconisée dans ces deux cas est l’émission de " droits à polluer. " Sol et sous-sol sont en revanche parfaitement appropriables. Le sol, plus particulièrement, est de toutes façons déjà, en grande partie, un exemple de ressource environnementale laissée à la propriété privée. Les théoriciens de la privatisation estiment en outre que la faune est elle aussi privatisable, et que les réglementations telles que pratiquées actuellement ne conduisent qu’au braconnage et au commerce illicite, tandis que les espèces non-protégées sont systématiquement surexploitées, d’où l’idée de la privatisation de l’ensemble de la faune afin de préserver toutes les espèces. Dans cette situation, il est néanmoins possible de mentionner de nombreux cas où le contrôle par les propriétaires de leur fraction de faune s’avère techniquement difficile : comment surveiller la survie d’un troupeau de gazelles que l’on possède ?

La question la plus sensible quant à la privatisation reste celle des ressources génétiques. Il s’agit concrètement de pouvoir breveter au titre de la propriété intellectuelle non seulement des espèces issues de manipulations génétiques mais également la simple découverte de gènes, gènes humains inclus. La mise sur le marché présente un certain nombre d’avantages : les gènes devenant des objets commerciaux rentables, la valeur de la diversité génétique peut s’exprimer sur le marché, et il devient possible d’investir d’une manière rentable dans la préservation de milieux génétiquement riches, ou encore dans la collection de gènes à des fins de préservation.

D’un point de vue général, l’hypothèse de la privatisation se heurte essentiellement à deux limites : la première, que le bien doive avoir une valeur pour son propriétaire, ce qui n’est pas systématiquement le cas d’un bien à haute valeur écologique ; la seconde, qu’il n’est aucunement certain que le propriétaire du bien écologique prenne en compte l’intérêt des générations futures.

 

Conclusion.

Les optiques possibles d’une politique économique écotopiste sont la réglementation, la fiscalité et la privatisation. Aucune d’elles n’offrant de solution parfaite, la pratique présente de multiples variantes combinant ces trois possibilités. Prya présente la particularité d’être à ce jour une nation se revendiquant d’un idéal vert, mais n’ayant jusqu’à présent développé en profondeur aucune de ces trois méthodes. Viendra rapidement le temps d’un choix clair entre réglementation, fiscalité et privatisation, ou plus probablement, du choix de tel ou tel mélange entre ces trois possibilités.

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